Loi sur la facturation du 1er octobre 2019 en France

« Oxteo est un logiciel créé par des ostéopathes pour les ostéopathes »

Pierre Halut

Ostéopathe D.O.

La loi sur la facturation en France a pris un tournant le 1er octobre 2019 en imposant des mentions obligatoires sur les factures. Vous faudra-t-il un logiciel à l’avenir ? Découvrez-le dans notre article !

Quelles sont les mentions obligatoires sur ma facture d'ostéopathe ?

Les mentions suivantes sont dorénavant obligatoires :

  • Prénom/Nom patient
  • Prénom/Nom ostéopathe
  • Adresse patient
  • Adresse ostéopathe
  • Date d’émission
  • Numéro ADELI 
  • Prestation effectuée
  • Montant de la prestation
  • Numéro de facture*
  • Signature authentique de l’ostéopathe

* Les numéros de factures suivent un ordre chronologique continu sans interruption. Vous ne pouvez donc pas émettre une facture à posteriori ni deux  factures portant le même numéro.

Source : https://osteofrance.com

Comment faire ma facturation ?

Il ne vous est plus possible de continuer à faire vos factures manuellement avec Excel ou Word. C’est pourquoi, il existe des logiciels de facturation en ligne pour vous faire gagner du temps.

Cependant, il sera plus judicieux de prendre un logiciel qui possède la facturation ainsi que d’autres fonctionnalités liées directement à votre métier.

Dans le cas d’un ostéopathe par exemple, on peut retrouver d’autres fonctionnalités telles que : 

  • La prise de rendez-vous en ligne,
  • La gestion complète de tous vos documents administratifs,
  • La conception de schéma sur tablette graphique,
  • La sauvegarde sécurisée de vos données,
  • La rapidité d’encodage d’un patient, 

Vous êtes ostéopathe ?

Testez gratuitement Oxteo afin d'avoir une facturation claire et conforme.

la facture, une obligation ?

Oui, c’est une obligation légale lorsque vous facturez un montant supérieur à 25€ TTC. Dans le cas d’un non-respect de la législation, les amendes peuvent aller de 75.000€ pour une personne physique à 375.000€ pour une personne morale. Une récidive vous vaudra une amende deux fois plus élevée.

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